L'action normative de l'Union européenne (Collection droit by Laetitia Guilloud-Colliat

By Laetitia Guilloud-Colliat

Invasive, incompréhensible, technocratique, l’action normative de l’Union européenne est souvent parée d’attributs négatifs au sein des États membres. Pourtant, l’extension proceed de son champ d’intervention résulte de los angeles volonté de ces mêmes États, lesquels lui confèrent de nouvelles compétences en s’accordant unanimement sur l. a. révision des traités.

Doit-on alors considérer l’Union européenne comme un mal nécessaire ? Face à cette perception peu enthousiasmante de l. a. building européenne, cet ouvrage apprécie les effets de l’action normative de l’Union à différents niveaux, afin d’en établir les inconvénients et d’en souligner les avantages. Ainsi, au-delà de l’atteinte à l. a. souveraineté nationale, l’action collective through les associations européennes constitue pour les États membres une nouvelle opportunité d’exercer une impression sur l. a. scène internationale. De même, si pour les citoyens européens l’intervention de l’Union se traduit sans doute par une remise en reason des modalités traditionnelles de participation à l’action publique, elle se caractérise également par de nouvelles possibilités d’action, comme le démontre le développement des lobbys à l’échelle européenne.

Il faut donc revenir sur les modalités de l’action normative de l’Union afin d’en préciser les différents elements. En effet, les associations européennes adoptent des catégories d’actes juridiques très diversifiées dont les rapports oscillent entre concurrence et complémentarité. En outre, toute intervention des associations européennes ne se traduit pas automatiquement par une exclusion des associations nationales. Si dans certains domaines l’action de l’Union se substitue effectivement à celle de ses États membres, dans d’autres, en revanche, son intervention reste secondaire par rapport à celle des autorités internes.

Après avoir mis en évidence l. a. diversité de l’action normative européenne, l’ouvrage aborde los angeles query de sa légitimité.

Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit de l’Union européenne, ainsi que les enseignants, chercheurs et étudiants en droit européen et en technology politique intéressés par le Fonctionnement institutionnel de l’Union.

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